Disclaimer

Les informations figurant sur ce site sont exclusivement publiées à des fins d'information générale.

En raison de la nature changeante de la législation et de la réglementation, ainsi que des risques inhérents à la communication électronique, les informations présentées sur ce site peuvent souffrir de retards, de défauts ou d'autres imperfections.

L'utilisation du site Internet www.unzestededen.be est soumise aux conditions d'utilisation énoncées ci-dessous. L'utilisation du site Internet vaut acceptation de toutes les conditions d'utilisation reprises sur le site.

Ces dernières peuvent être modifiées : les conditions applicables sont donc celles qui sont en vigueur au moment de toute connexion.




Article 1 : Généralités

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont d'application lors de chaque utilisation du site internet www.unzestededen.be ainsi que de tous les services qui y sont proposés.

La notion de « Service » telle qu'utilisée dans les présentes Conditions Générales d'utilisation renvoie à l'ensemble des visites et/ou utilisations du Site Internet, ainsi qu'à tout autre service offert sur ou via le Site Internet.

Par la simple utilisation du Service, l'utilisateur reconnait avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après dénommées « CG »). 




Article 2 : Droits intellectuels

Le site web www.unzestededen.be et son contenu sont protégés par le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.

Les conditions de reproduction du contenu du site à des fins privées est régie par les dispositions reprises et détaillées sur notre page « Protection des droits intellectuels »

La reproduction du contenu du site à des fins commerciales est soumise à l'approbation préalable d' Un zeste d'Eden, dans le cas contraire, elle est rigoureusement interdite.

Article 3 : Utilisation du site et de son contenu

3.1. Un zeste d'Eden

Un zeste d'Eden met tout en œuvre pour assurer au mieux l'actualisation, l'accessibilité, l'exactitude et l'exhaustivité du contenu et des mises à jour publiés sur ce site. Toutefois, il se peut que des informations incomplètes et/ou inexactes figurent sur ce site de manière non intentionnelle.

Malgré ces efforts, nous ne pouvons pas garantir que les informations publiées sur le Site Internet soient complètement exactes, précises et à jour. Ces données ne peuvent donc être utilisées qu'à titre d'informations générales.

De plus, Un zeste d'Eden ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par l'utilisation des informations publiées sur ce site.

Enfin, Un zeste d'Eden décline toute responsabilité pour tout dommage direct et/ou indirect résultant de l'utilisation du Site Internet ou des informations mises à disposition par le biais du Site Internet.

Ce site peut contenir des fichiers de tiers, des hyperliens ou d'autres renvois vers des sites et/ou des pages publiés par des tiers. Un zeste d'Eden ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation des informations figurant sur les sites et/ou pages de tiers.

En outre, aucun droit ne peut dériver des informations fournies par des tiers.

3.2. Utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser les informations contenues sur ce site conformément aux présentes conditions générales et à la loi.

Il s'engage notamment à ne pas commettre sur ce site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes et/ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le site.

De même l'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte, à ne faire aucune déclaration et à ne commettre aucune action sur ce site pouvant ternir le nom et l'image d' Un zeste d'Eden.

L'utilisateur s'interdit d'envoyer, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ou portant atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs et/ou majeurs.

L'utilisateur assume toute responsabilité suite à l'usage incorrecte du site, suite une à l'infraction sur les conditions générales, et suite à tout dommage dans lequel il serait directement ou indirectement impliqué par action ou omission.

Article 4 : Modification et actualisation des conditions d'utilisation de ce site

Un zeste d'Eden se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, sans préavis ni indemnité quelconque.

Les « CG » modifiées ou revues seront publiées sur www.unzestededen.be et prennent effet au moment de leur publication.

De plus, Un zeste d'Eden se réserve le droit d'adapter, de modifier ou de compléter le contenu du site internet à tout moment.

Enfin, Un zeste d'Eden se réserve le droit de modifier ou d'arrêter, à tout moment, de façon temporaire ou permanente, le (ou une partie du) Service, avec ou sans communication préalable.

Article 5 : Protection de la vie privée et traitement des données à caractère personnel

Un zeste d'Eden attache une grande importance au respect de la vie privée. Si la plupart des informations publiées sur ce site sont disponibles sans obligation de fournir des données à caractère personnel, l'utilisateur peut être amené à donner des informations personnelles dans certains cas.

L'utilisateur garantit qu'il nous communique des données à caractère personnel correctes.

Un zeste d'Eden respecte la réglementation en vigueur en matière de traitement des données à caractère personnel.

Vous trouverez les informations relatives à la protection de vos données à caractère personnel sur notre page « Politique de confidentialité ». 

Article 6 : Limitation de responsabilité

Vous acceptez et vous déclarez qu' Un zeste d'Eden ne peut pas être et ne sera pas tenu responsable de quelconques dommages directs ou indirects, de dommages secondaires ou particuliers, de dommages consécutifs ou occasionnels, y compris, mais pas uniquement, les dommages à indemniser pour manque à gagner, goodwill, usage, perte de données ou autres pertes incorporelles, à la suite :

• De pannes, d'interruptions ou d'erreurs dans la prestation de services électronique, les services ou les informations obtenues via le site ;
• De virus qui, en dépit des mesures de précaution, apparaissent sur le Site Internet ; nous conseillons aux utilisateurs d'installer un pare-feu, un programme antivirus ou d'autres programmes de sécurisation nécessaires sur leur ordinateur ;
• D'une falsification frauduleuse des données par des tiers, résultant d'intrusions non autorisées sur le Site Internet ;
• De déclarations ou d'un comportement de tiers sur le Site Internet ;
• De l'impossibilité d'utiliser le Service ;
• D'une modification de vos coordonnées.

Un zeste d'Eden ne pourra être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations présentées sur ce site, de la confiance qui leur serait faite ou des actes posés sur cette base, sauf en cas de faute délibérée d' Un zeste d'Eden ou d'une autre négligence grave assimilable à une faute délibérée.

Article 7 : Liens vers des sites tiers

Le Site Internet www.unzestededen.be peut contenir des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.

Un zeste d'Eden n'a pas de contrôle sur le contenu ou d'autres caractéristiques de ces sites Internet ou pages web, et ne peut pas être tenu responsable pour la qualité ou l'exactitude du contenu ou d'autres caractéristiques de ces sites Internet.

Les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et/ou services qu'ils proposent sur ou via leur site, y compris, mais sans s'y limiter, la protection du consommateur, la vente à distance, la réglementation des prix, etc.

Sauf mention contraire, Un zeste d'Eden n'agit pas en tant qu'intermédiaire et n'intervient en aucune façon l'utilisateur et ces tiers.

Un zeste d'Eden décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels son propre site renvoie et n'offre aucune garantie en ce qui concerne le niveau de sécurité des sites en questions.

Un zeste d'Eden n'offre aucune garantie non plus quant à la solvabilité ou la fiabilité des propriétaires ou gestionnaires de ces sites, ni quant aux personnes ou sociétés à propos desquelles ces sites fournissent des informations.

Un zeste d'Eden ne pourra en aucun cas être tenue responsable des répercussions négatives ou des dommages subis

• dans le cadre de contacts noués ou de contrats souscrits sur base d'un lien hypertexte ;
• du fait de l'utilisation d'informations obtenues via ces liens hypertexte ;
• à la suite de la consultation du/des site(s) visité(s) via un lien hypertexte.

Article 8 : Mailing